Politique de confidentialité
Dans le cadre de mes services de tenue de livres et de préparation de déclarations de revenus, la protection de vos renseignements personnels est au cœur de mes engagements. Cette politique explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
Je privilégie une approche de sécurité maximale basée sur la non-conservation systématique de vos documents originaux.
1. Pour assurer mes mandats, je collecte les informations nécessaires à la production de la tenue de livres et/ou déclarations de revenus, notamment :
- Identifiants gouvernementaux : Numéro d’assurance sociale (NAS), numéros de taxes (TPS/TVQ), NEQ, NE, CNESST, RBQ, CCQ, etc...
- Données financières : Relevés bancaires, factures, accès aux plateformes comptables et dossiers en lignes gouvernementaux via mes accès de Représentante pro +, etc
- Identité et contact : Nom, adresse, téléphone, courriel, date de naissance.
- Situation familiale : Information sur le conjoint et les personnes à charge (pour les crédits d’impôt).
2. Vos renseignements sont collectés via nos échanges directs et le formulaire de contact de ce site.
- Témoins (Cookies) : Ce site utilise des témoins pour analyser l'achalandage et améliorer votre navigation. Ces données sont anonymes.
3. Vos renseignements sont utilisés strictement pour la tenue de livres et la transmission électronique de vos déclarations (TED). Je m'engage à ne jamais divulguer ou vendre vos données. Elles ne sont partagées qu'avec les autorités fiscales (Revenu Québec, ARC) ou avec votre autorisation explicite.
4. J'utilise des logiciels avec authentification à deux facteurs (2FA) et des portails sécurisés. De plus, pour garantir la précision et la sécurité de vos envois, j'utilise exclusivement des logiciels professionnels homologués par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. La transmission électronique des déclarations (TED) est effectuée via des protocoles chiffrés répondant aux exigences de sécurité les plus strictes des autorités fiscales.
5.Par souci de sécurité maximale, j'applique une politique de conservation minimale :
- Documents originaux : Tous les documents fournis (papiers ou numériques) vous sont intégralement retournés ou sont supprimés dès que le traitement comptable ou fiscal est terminé. Je ne conserve aucun document source original en ma possession.
- Portail client : Afin de garantir la confidentialité, tous les fichiers déposés sur le portail sécurisé sont supprimés définitivement à la fin de la saison d'imposition, soit au plus tard le 15 juin de chaque année. Pour la tenue de livres, le tout est supprimé dès que vos états financiers et impôts de société sont complétés par le CPA/Fiscaliste mandaté.
- Archives de référence : Je conserve uniquement votre questionnaire initial et une copie de la déclaration transmise à des fins de référence ultérieure (en cas de questions des autorités fiscales). Pour la tenue de livres, les données sont archivées pendant 6 ans ans le logiciel comptable et une copie des rapports et du grand livre vous est remis sous forme PDF et Excel via le portail ou courriel sécurisé.
- Responsabilité du client : Que ce soit en tenue de livre ou pour les déclaration de revenus, il est de votre responsabilité de conserver tous vos documents originaux et vos copies de déclarations pendant la période légale de six (6) ans , pour les particuliers et 10 ans pour les sociétés, requise par les autorités fiscales.
- Exceptions : Toute exception à cette règle (ex: mandat spécial de longue durée) sera spécifiée par écrit dans votre contrat de service (pour la tenue de livres).
